Article 1 : Etat du Véhicule

Le locataire reconnaît avoir pris possession du véhicule en bon état de marche et s’engage à le restituer dans le même état. Il est entièrement responsable de tout dommage causé au véhicule pendant la location, que ce soit par sa faute, la faute du conducteur, ou par la suite d’un accident ou d’une mauvaise utilisation. Le locataire s’engage à indemniser MEDJAD LUXURY pour tout dommage causé au véhicule.

Article 2 : Utilisation du Véhicule

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule de manière responsable et en respect du code de la route. Il est notamment interdit de :

• Permettre à toute personne non mentionnée sur le contrat de conduire le véhicule.
• Utiliser le véhicule pour le transport de marchandises, sauf dans le cas des véhicules utilitaires.
• Utiliser le véhicule pour le transport de passagers contre rémunération.
• Utiliser le véhicule à des fins illégales.
• Participer à des rallyes, courses, compétitions ou tout autre évènement similaire avec le véhicule.
• Conduire le véhicule en dehors des routes goudronnées, sauf pour les véhicules 4×4.
• Abandonner le véhicule.
• Remorquer un autre véhicule ou objet sans autorisation écrite de MEDJAD LUXURY.
• Apporter toute modification au véhicule sans autorisation écrite de MEDJAD LUXURY.

Article 3 : Durée du Contrat et Extension

Le contrat est conclu pour une durée ferme spécifiée dans le contrat. Le locataire peut demander une prolongation de la location à condition de prévenir MEDJAD LUXURY 48 heures à l’avance et de se présenter pour renouveler le contrat. En cas de non-respect de ces conditions, MEDJAD LUXURY se réserve le droit de reprendre le véhicule et de poursuivre le locataire pour détournement de véhicule. Le tarif de location en cas de prolongation sera majoré de 100% par jour.

Article 4 : Paiement et Cautions

Le prix de la location et le montant de la caution sont fixés selon les tarifs en vigueur et doivent être réglés à l’avance.

Article 5 : Responsabilité en cas d’Accident

En cas d’accident, le locataire doit impérativement en informer MEDJAD LUXURY dans les plus brefs délais et lui fournir un constat amiable dûment rempli et signé ou un rapport de police ou de gendarmerie.

Article 6 : Assurance

Le véhicule est assuré par MEDJAD LUXURY pour la responsabilité civile, le vol et l’incendie. Toutefois, la garantie vol ne s’applique que si le locataire dépose une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie et restitue tous les documents du véhicule. Le locataire reste financièrement responsable de tout dommage causé au véhicule en cas de négligence ou de violation des conditions du contrat.

Article 7 : Panne et Immobilisation du Véhicule

Le locataire ne peut effectuer aucune réparation sur le véhicule sans l’accord préalable de MEDJAD LUXURY. Les frais de réparation engagés sans autorisation seront à la charge du locataire. En cas d’immobilisation du véhicule, le locataire reste responsable du paiement de la location jusqu’à sa restitution complète.

Article 8 : Infractions et Amendes

Le locataire est seul responsable du paiement de toutes les amendes et contraventions reçues pendant la location du véhicule.

Article 9 : Restitution du Véhicule

Le locataire s’engage à restituer le véhicule au lieu et à la date convenus, accompagné de tous les documents de bord du véhicule.

Article 10 : Règlement des Litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux de Marrakech seront compétents.

Article 11 : Conditions Particulières

Les conditions particulières mentionnées sur le présent contrat prévalent sur les conditions générales du contrat de location.

Les frais de timbre et d’enregistrement sont à la charge du locataire.